Pôle Affaires

  • Commercial
  • Sociétés
  • Propriété intellectuelle
  • Entreprises en difficulté

Pôle Social

  • Accompagnement de l’employeur
    et du salarié dans la relation de travail
  • Audit social
  • Contentieux de la Sécurité sociale

Pôle Famille & Personnes

  • L'enfant
  • La personne
  • Le parent social
  • Le couple
  • Les grands parents
  • Successions
  • Le consommateur
  • Le logement
  • L’indemnisation du Préjudice corporel
  • L'automobile

Pôle Pénal

  • Droit pénal des personnes
  • Droit pénal des affaires

Pôle Sport

  • L’accompagnement des agents sportifs
  • L’accompagnement du Club ou du joueur

Commercial

Nous assurons pour le chef d’entreprise :

- La rédaction de tous contrats (prestations de services, représentation, distribution, vente et achats, CGV)

- L’accompagnement lors de la cession de fonds (commercial, artisanal et libéral) et de droit au bail

- La défense en matière de contentieux commercial (rupture des relations contractuelles, concurrence déloyale, recouvrement de créances, mésentente entre associés, mise en jeu des garanties d’actif et de passif, sanctions du dirigeant)

- La rédaction de baux (commerciaux, de courte durée) et de contrats de location gérance, et le représentons à l’occasion des contentieux de loyer, de rupture et de renouvellement

Sociétés

Nous intervenons à tous les stades de développement de votre activité :

- Création de sociétés (statuts et pactes d’associés)

- Suivi juridique de vos sociétés (rédactions des actes et accomplissement des formalités liées aux modifications statutaires diverses, transformation, augmentations et réductions de capital, dissolution, liquidation)

- Opérations de croissance et de restructuration (cessions et reprises d’entreprises, cessions et prises de participations, levées de fonds)

Propriété intellectuelle

Partenaire de votre travail d’innovation nous assurons :

- La protection de vos créations (marques, dessins et modèles) : recherches d’antériorité, dépôts, rédaction des contrats afférents

- La défense de vos intérêts en matière de contrefaçon et plus généralement de l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle

Entreprises en difficulté

Nous accompagnons le chef d’entreprise en matière de :

- Prévention des difficultés (négociation, mandat ad hoc, conciliation)

- Procédures collectives (Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires)

Accompagnement de l’employeur et du salarié dans la relation de travail

Conseil, négociation, contentieux :

- Formation du contrat de travail (analyse, rédaction, individualisation des clauses, …)

- Exécution de la relation contractuelle (relations de travail, contrôle du respect de la législation et de ses évolutions, capacité du salarié, droit disciplinaire, …)

- Relations collectives (élections des représentants du personnel, accord d’entreprise, …)

- Rupture de la relation contractuelle (démission, rupture conventionnelle, licenciement, …)

- Assistance en vue de la résolution amiable ou judiciaire des différends

Audit social

- Accompagner les ressources humaines (RH) dans la vie de l’entreprise : évaluation de la conformité des pratiques RH de l’entreprise et identification des principaux risques RH de l’entreprise par rapport à un référentiel externe (Code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise…)

- Accompagner un changement (négociation d'un accord, préparation d'une cession ou d’un rachat d’entreprise, réorganisation…)

Quel que soit l’audit, chaque mission sera élaborée à partir d’un cahier des charges préalable définissant le périmètre de la mission en fonction des choix stratégiques du client

Contentieux de la Sécurité sociale

- Reconnaissance ou contestation de l’accident ou de la maladie professionnelle

- Faute inexcusable

- Contrôle URSSAF

L'enfant

- Cadre de vie et protection

- Assistance éducative

- Défense pénale

La personne

- Etat civil

- Protection des majeurs

Le parent social

- Adoption de l’enfant du conjoint

- GPA

- Droit de visite et d’hébergement

- Délégation d’autorité parentale

Le couple

- Sa formation (pacs, régime matrimonial, …)

- Sa vie (gestion et protection du patrimoine, changement de régime matrimonial, l’ordonnance de protection, …)

- Sa séparation (divorce, séparation, liquidation de régime matrimonial)

Les grands parents

- Aide alimentaire

- Droit de visite et d’hébergement des petits-enfants

Successions

- Envoi en possession

- Liquidation d’indivision

- Contestation de testament

- Désignation d’un mandataire successoral

Le consommateur

- Litige bancaire

- Contentieux aérien

- Vices cachés

Le logement

- Baux d’habitation

- Troubles de voisinage

- Problèmes de construction

L’indemnisation du Préjudice corporel

- Accidents de la route

- Agressions

- Accidents ou fautes médicales

- Garanties des accidents de la vie

L'automobile

- Contentieux routier

Droit pénal des personnes

L’auteur de l’infraction :

- Accompagnement sur l’ensemble de la procédure pénale de la mise en cause au procès

- Accompagnement de la détention vers la réinsertion

La victime de l’infraction :

- Accompagnement sur l’ensemble de la procédure pénale du dépôt de plainte au procès

- Accompagnement sur l’indemnisation des préjudices

Droit pénal des affaires

- La responsabilité pénale du chef d’entreprise

- La délégation de pouvoir

- Le droit pénal de la consommation

- Le droit pénal du travail

L’accompagnement des agents sportifs

- Dans les relations avec les joueurs

- Dans les relations avec le Club (formation et exécution du contrat d’agent sportif)

- Dans les relations avec les instances dirigeantes et/ou disciplinaires des fédérations

L’accompagnement du Club ou du joueur

Problématiques liées au contrat de travail :

- formation

- exécution

- transfert

- rupture

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