bleuroi - Notre expertise

Droit des affaires

Commercial
Sociétés
Propriété intellectuelle
Entreprises en difficulté

Droit public

Droit public des affaires
Droit public général
Droits de l’Homme et libertés fondamentales

Droit des familles et des personnes

Le couple
Le parent social
L'enfant
Les successions
La personne
Le pénal

Commercial

Nous assurons pour le chef d’entreprise :

- La rédaction de tous contrats (prestations de services, représentation, distribution, vente et achats, CGV) ;

- L’accompagnement lors de la cession de fonds (commercial, artisanal et libéral) et de droit au bail ;

- La défense en matière de contentieux commercial (rupture des relations contractuelles, concurrence déloyale, recouvrement de créances, mésentente entre associés, mise en jeu des garanties d’actif et de passif, sanctions du dirigeant);

- La rédaction de baux (commerciaux, de courte durée) et de contrats de location gérance, et le représentons à l’occasion des contentieux de loyer, de rupture et de renouvellement.

Sociétés

Nous intervenons à tous les stades de développement de votre activité :

- Création de sociétés (statuts et pactes d’associés);

- Suivi juridique de vos sociétés (rédactions des actes et accomplissement des formalités liées aux modifications statutaires diverses, transformation, augmentations et réductions de capital, dissolution, liquidation);

- Opérations de croissance et de restructuration (cessions et reprises d’entreprises, cessions et prises de participations, levées de fonds).

Propriété intellectuelle

Partenaire de votre travail d’innovation nous assurons :

- La protection de vos créations (marques, dessins et modèles) : recherches d’antériorité, dépôts, rédaction des contrats afférents ;

- La défense de vos intérêts en matière de contrefaçon et plus généralement de l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Entreprises en difficulté

Nous accompagnons le chef d’entreprise en matière de :

- Prévention des difficultés (négociation, mandat ad hoc, conciliation);

- Procédures collectives (Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires).

Droit public des affaires

- Commande publique : marchés publics, marchés publics globaux, marchés de partenariat, concessions ;

Procédure de passation : étude préalable, lancement de l’appel d’offres, suivi de la passation, mise au point, signature ;

Exécution du marché : avenants, protocoles transactionnels, mémoires en réclamation, application des pénalités ;

Contentieux de la passation et de l’exécution des contrats de la commande publique : référé précontractuel, contestation de la validité du contrat, annulation des décisions de résiliation, conclusions en reprise des relations contractuelles.

- Responsabilité administrative : dommages de travaux publics, responsabilité contractuelle, responsabilité extracontractuelle, recours indemnitaires ;

- Audits juridiques : audit des contrats de la commande publique en cours d’exécution, cession de contrats publics, audit des procédures internes d’achat et conformité avec le code de la commande publique.

Droit public général

- Structuration et intercommunalité : fonctionnement, organisation et intervention des personnes publiques (collectivités, intercommunalité, établissements publics, régies) et parapubliques (entreprises publiques, EPL, filiales, prise de participation);

- Propriété publique : gestion du domaine public, valorisation et protection du domaine public et privé des personnes publiques, régime juridique des biens appartenant au patrimoine public ;

- Urbanisme : notamment permis de construire, décisions de préemption, arrêtés de péril ;

- Communication de documents administratifs ;

- Légalité des actes administratifs et décisions individuelles ;

- Police administrative générale et spéciale ;

- Procédures disciplinaires ;

- Droit électoral.

Droits de l’Homme et libertés fondamentales

Défense des droits de l’Homme et des libertés fondamentales devant les juridictions administratives (cour nationale du droit d’asile, tribunal administratif, cour administrative d’appel).

Le couple

- Sa formation (pacs, régime matrimonial, …);

- Sa vie (gestion et protection du patrimoine, changement de régime matrimonial, ordonnance de protection, …);

- Sa séparation (divorce, séparation, liquidation du régime matrimonial).

Le parent social : maintien des liens et établissement de la filiation

- Adoption de l’enfant du conjoint : adoption simple, adoption plénière ;

- GPA (gestation pour autrui);

- Droit de visite et d’hébergement ;

- Délégation d’autorité parentale.

L'enfant

- Cadre de vie et protection ;

- Assistance éducative ;

- Défense pénale.

Les successions

- Liquidation d'indivision ;

- Contestation de testament ;

- Désignation d’un mandataire successoral.

La personne

- Changement d’état civil : prénom, genre ;

- Protection des majeurs.

Le pénal

- La victime d’infraction :

Accompagnement sur l'ensemble de la procédure pénale du dépôt de plainte au procès ;

Accompagnement sur le recouvrement de l'indemnisation des préjudices.

- L’auteur d’infraction :

Accompagnement sur l'ensemble de la procédure pénale de la mise en cause au procès.

Droit pénal des personnes

L’auteur de l’infraction :

- Accompagnement sur l’ensemble de la procédure pénale de la mise en cause au procès

- Accompagnement de la détention vers la réinsertion

La victime de l’infraction :

- Accompagnement sur l’ensemble de la procédure pénale du dépôt de plainte au procès

- Accompagnement sur l’indemnisation des préjudices

Droit pénal des affaires

- La responsabilité pénale du chef d’entreprise

- La délégation de pouvoir

- Le droit pénal de la consommation

- Le droit pénal du travail

L’accompagnement des agents sportifs

- Dans les relations avec les joueurs

- Dans les relations avec le Club (formation et exécution du contrat d’agent sportif)

- Dans les relations avec les instances dirigeantes et/ou disciplinaires des fédérations

L’accompagnement du Club ou du joueur

Problématiques liées au contrat de travail :

- formation

- exécution

- transfert

- rupture